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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 273
Versions de la disposition

Texte complet
273. Accès sécuritaire: Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle fixe.
D. 885-2001, a. 273; D. 502-2018, a. 10.
273. Accès sécuritaire: Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle.
D. 885-2001, a. 273.
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